MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule:

Le site accessible à l’adresse http://www.abchelico.com/ est destiné à l'information personnelle des internautes qui les utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site http://www.abchelico.com/ impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».

AB CONSULTANT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » lors de chaque connexion.

Le site Internet http://www.abchelico.com/ et les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » sont soumises au droit français et sont rédigés en français.


Article 1  : Publication et Hébergement :

EDITEUR :
AB CONSULTANT
Aérodrome de Cerny
91580 LA FERTE ALAIS - FRANCE
Tel : 00 33 (0) 1 69 90 14 18
RCS Evry : numéro B 353 944 861
SARL au capital de 7 600 €
Directeur de la publication / Responsable de la rédaction : Alain BOUCHEZ

CONCEPTION WEB :
SOFTINFO
Directeur du Développement: Martine BEUGIN
Téléport 1
Arobase 3 - Avenue du Futuroscope
86360 CHASSENEUIL DU POITOU - FRANCE
Tel : 00 33 (0) 5 49 49 49 49

CENTRE SERVEUR :
M.C.M. SAS
Téléport 1
Arobase 3 - Avenue du Futuroscope
86360 CHASSENEUIL DU POITOU - FRANCE
Tel : 00 33 (0) 5 49 49 49 49

 

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

AB CONSULTANT avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,…

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "AB CONSULTANT", "ABC HELICOPTERES", et la marque "FRANCE COPTER" (représentant le logo de FRANCE COPTER), la marque figurative "FRANCE COPTER" (représentant le logo de FRANCE COPTER), la marque figurative "ABC HELICOPTERES", la marque figurative "FUN AIR CLUB ",ainsi que les marques et modèles des hélicoptères apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AB CONSULTANT SARL, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé AB CONSULTANT à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de AB CONSULTANT, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner peine d’emprisonnement et d’une amende substantielle.

 

Article 3 : Données nominatives

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnelle vous concernant :

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 7 août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message AB CONSULTANT (alain@abchelico.com).

La collecte et/ou le traitement, informatisé ou non, de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de AB CONSULTANT SARL et/ou de ses filiales, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

 

Article 4 : « Cookies »

Le cookie est un petit texte envoyé par le site http://www.abchelico.com/ à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier.

Ces cookies servent uniquement dans le but de mettre en place un comptage du nombre de visiteurs et afin de limiter éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur.

Vous avez la possibilité de visiter le site http://www.abchelico.com/ en désactivant cette option de votre navigateur.

 

Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.abchelico.com/ nécessite une autorisation préalable et écrite d’AB CONSULTANT SARL.

En tout état de cause, AB CONSULTANT SARL n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.abchelico.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Article 6  : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://www.abchelico.com/, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

  • à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
  • à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe AB CONSULTANT SARL à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe AB CONSULTANT SARL de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

AB CONSULTANT SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, AB CONSULTANT SARL ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à AB CONSULTANT SARL de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site http://www.abchelico.com/ sous votre seule et entière responsabilité AB CONSULTANT SARL ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site http://www.abchelico.com/ peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions.

AB CONSULTANT SARL vous offre la possibilité, sur le site http://www.abchelico.com/ d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le site. A ce titre, la responsabilité d’AB CONSULTANT SARL ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du site http://www.abchelico.com/. Plus généralement, AB CONSULTANT SARL ne peut pas être tenue pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

 

Article 8  : Suspension ou interruption de l’accès

AB CONSULTANT SARL pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://www.abchelico.com/ en cas :

  • de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

 

Article 9  : Loi applicable

Le site http://www.abchelico.com/ et les présentes conditions générales d'utilisation sont soumise au droit français, et le texte rédigé en français fait foi.

 CREDITS

Directeur de la Publication : Alain BOUCHEZ

Photos : AB CONSULTANT, SOFTINFO.



CE SITE WEB EST EDITE PAR :

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AB CONSULTANT SARL a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'AB CONSULTANT SARL.

AB CONSULTANT SARL avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, .... ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque " ABC HELICOPTERES ", la marque " FRANCE COPTER " (représentant le logo d'AB CONSULTANT SARL et/ou de ses Filiales) et les marques des modèles des hélicopteres apparaissant sur le site.

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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable d'AB CONSULTANT SARL est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

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